Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du secrétaire général pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le secrétaire général doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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