Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance de l'organisation de producteurs SAS VITAPRIM
Résumé La SAS VITAPRIM est maintenant une organisation reconnue pour les fruits et légumes dans une zone donnée.
L'arrêté du 7 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SAS VITAPRIM dont le siège social est situé à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), sous le numéro 44 FL 2421, dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
1 version