Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de durée, dénonciation et résiliation du contrat
Résumé Le contrat peut être rompu avec un an de préavis ou annulé avant la fin si les deux parties sont d'accord.
Le présent contrat est conclu pour une durée de (durée du contrat) à compter du (date de début du contrat). Il peut être dénoncé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis d'un an. Il peut, avant le terme prévu ci-dessus, être résilié d'un commun accord entre les parties contractantes.
Fait le
Le représentant de l'Etat
Le représentant légal de l'association ou de l'organisme gestionnaire de l'établissement
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