ANNEXE
CONTRAT DE PARTICIPATION AUX MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE

Entre l'Etat, représenté par (nom et qualité du représentant), d'une part, et (dénomination de l'association ou de l'organisme gestionnaire de l'établissement), représenté par (son président ou la personne légalement responsable de la gestion de l'établissement), d'autre part, il a été convenu ce qui suit :