Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension, restriction ou retrait de l'habilitation
Résumé. L'habilitation peut être retirée en cas de non respect des règles.
La présente habilitation peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas de non-respect des obligations fixées par la réglementation en vigueur ou par l'article 2 du présent arrêté.