JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs pour les agrumes

Résumé La SARL Terre d'Agrumes est maintenant officiellement reconnue pour produire des clémentines et des pomelos à Folelli.

L'arrêté du 7 décembre 2007 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SARL Terre d'agrumes dont le siège social est situé à Folelli (Haute-Corse), sous le numéro 20 FL 2423, dans le secteur des fruits et légumes, pour les produits « clémentine et pomelo » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 décembre 2007 susvisé est modifié ainsi :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SARL Terre d'agrumes dont le siège social est situé à Folelli (Haute-Corse), sous le numéro 20 FL 2423, dans le secteur des fruits et légumes, pour les produits « clémentine et pomelo » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.