Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des coopératives et organismes selon les secteurs d'activité
Résumé Les coopératives et les organismes des secteurs 1 à 4 sont classés dans ces secteurs.
Les coopératives ou organismes exerçant une activité relevant d'une catégorie professionnelle figurant dans les secteurs 1 à 4 doivent être classés dans cette catégorie.
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