Arrêté du 20 décembre 2019

Article 1

Est acceptée la dévolution au titre de l'agrément en tant qu'OPCA et OCTA au 31 décembre 2018 des biens et des actions de l'association OPCABAIA, 14-18, rue Ballu, 75009 Paris au profit de l'opérateur de compétences ATLAS, 148, boulevard Haussmann, 75008 Paris portant sur une situation nette de 11 277 590 € arrêtée au bilan au 31 décembre 2018 d'OPCABAIA.

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Est acceptée la dévolution au titre de l'agrément en tant qu'OPCA et OCTA au 31 décembre 2018 des biens et des actions de l'association OPCABAIA, 14-18, rue Ballu, 75009 Paris au profit de l'opérateur de compétences ATLAS, 148, boulevard Haussmann, 75008 Paris portant sur une situation nette de 11 277 590 € arrêtée au bilan au 31 décembre 2018 d'OPCABAIA.