JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 2

Article 2

Est acceptée la dévolution au titre de l'agrément en tant qu'OPCA et OCTA au 31 décembre 2018 des actions de l'association FAFIEC, 25, quai Panhard-et-Levassor, 75013 Paris au profit de l'opérateur de compétences ATLAS, 148, boulevard Haussmann, 75008 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 361 798 738 € au 31 décembre 2018.


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Version 1

Est acceptée la dévolution au titre de l'agrément en tant qu'OPCA et OCTA au 31 décembre 2018 des actions de l'association FAFIEC, 25, quai Panhard-et-Levassor, 75013 Paris au profit de l'opérateur de compétences ATLAS, 148, boulevard Haussmann, 75008 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 361 798 738 € au 31 décembre 2018.