JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 13 octobre 2014 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA COOPFRUIT LUBERON dont le siège social est situé à Villars (Vaucluse), sous le numéro 84 FL 2451, dans le secteur des fruits, pour le produit cerise destinée à la transformation et fruits à coque sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


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Version 1

L'arrêté du 13 octobre 2014 susvisé est modifié ainsi :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA COOPFRUIT LUBERON dont le siège social est situé à Villars (Vaucluse), sous le numéro 84 FL 2451, dans le secteur des fruits, pour le produit cerise destinée à la transformation et fruits à coque sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.