Article 1
L'annexe de l'arrêté du 27 septembre susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0298 du 24 décembre 2019
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe de l'arrêté du 27 septembre susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.