JORF n°0298 du 24 décembre 2019

Article 1

L'annexe de l'arrêté susvisé du 10 décembre 2019 est ainsi modifiée :
I. - Dans la partie relative au titre 3, chapitre 1, section 6 de la LPP, il est ajouté une ligne ainsi rédigée :
« 3158629 - IMPLANT PLASTIE ENDOCANALAIRE, URINAIRES, NON EXPANSIBLE, NON DEPLOYABLE ».
II. - Dans la partie relative au titre 3, chapitre 3, section 2 de la LPP, la ligne : « 3333073 - ALLOGREFFE VASCULAIRE, VEINE SAPHENE, NON CRYOCONSERVEE BIOPROTECT » est supprimée.

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Version 1

L'annexe de l'arrêté susvisé du 10 décembre 2019 est ainsi modifiée :

I. - Dans la partie relative au titre 3, chapitre 1, section 6 de la LPP, il est ajouté une ligne ainsi rédigée :

« 3158629 - IMPLANT PLASTIE ENDOCANALAIRE, URINAIRES, NON EXPANSIBLE, NON DEPLOYABLE ».

II. - Dans la partie relative au titre 3, chapitre 3, section 2 de la LPP, la ligne : « 3333073 - ALLOGREFFE VASCULAIRE, VEINE SAPHENE, NON CRYOCONSERVEE BIOPROTECT » est supprimée.