JORF n°0298 du 24 décembre 2019

Article 1

Article 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire prévu à l'article 10 du décret susmentionné est fixé à 28 072 euros pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Ce montant est majoré de 2 807 euros par enfant.


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Version 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire prévu à l'article 10 du décret susmentionné est fixé à 28 072 euros pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Ce montant est majoré de 2 807 euros par enfant.