Arrêté du 20 décembre 2018

Article 2

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Article 2

L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2019 à compter de la publication du présent arrêté.

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Agrément d'un centre de lutte contre les pollutions des eaux

Résumé. Un centre spécialisé dans la lutte contre les pollutions des eaux obtient un agrément valable jusqu'à fin 2019.

L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2019 à compter de la publication du présent arrêté.

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