JORF n°0300 du 28 décembre 2018

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est modifié comme suit :
a) Le mot : « 2015 » est remplacé par le mot : « 2019 » ;
b) Après les mots : « : - de l'annexe 2 du présent arrêté » sont ajoutés les mots :

« - de l'annexe 3 du présent arrêté ; »

c) Les mots : « - des maquettes des documents budgétaires votés par nature et votés par fonction conformément à l'annexe 5 du présent arrêté » sont remplacés par les mots :

« - de l'annexe 4 du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est modifié comme suit :

a) Le mot : « 2015 » est remplacé par le mot : « 2019 » ;

b) Après les mots : « : - de l'annexe 2 du présent arrêté » sont ajoutés les mots :

« - de l'annexe 3 du présent arrêté ; »

c) Les mots : « - des maquettes des documents budgétaires votés par nature et votés par fonction conformément à l'annexe 5 du présent arrêté » sont remplacés par les mots :

« - de l'annexe 4 du présent arrêté. »