Arrêté du 20 décembre 2018

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est modifié comme suit :
a) Le mot : « 2015 » est remplacé par le mot : « 2019 » ;
b) Après les mots : « : - de l'annexe 2 du présent arrêté » sont ajoutés les mots :

« - de l'annexe 3 du présent arrêté ; »

c) Les mots : « - des maquettes des documents budgétaires votés par nature et votés par fonction conformément à l'annexe 5 du présent arrêté » sont remplacés par les mots :

« - de l'annexe 4 du présent arrêté. »

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Modification d'un arrêté sur les documents budgétaires

Résumé. Un arrêté modifie des dates et des références dans un autre arrêté pour mettre à jour les documents budgétaires.

L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est modifié comme suit :
a) Le mot : « 2015 » est remplacé par le mot : « 2019 » ;
b) Après les mots : « : - de l'annexe 2 du présent arrêté » sont ajoutés les mots :

« - de l'annexe 3 du présent arrêté ; »

c) Les mots : « - des maquettes des documents budgétaires votés par nature et votés par fonction conformément à l'annexe 5 du présent arrêté » sont remplacés par les mots :

« - de l'annexe 4 du présent arrêté. »

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