JORF n°0298 du 26 décembre 2018

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, au paragraphe 1, dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », dans la nomenclature du code 3237487 relatif à CONTEGRA-BOVIN, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er octobre 2023.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, au paragraphe 1, dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », dans la nomenclature du code 3237487 relatif à CONTEGRA-BOVIN, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er octobre 2023.