JORF n°0297 du 23 décembre 2018

Article 2

Article 2

Pour les organismes AVEC INGENIERIE, LABORATOIRE CBTP et PREVENCEM, l'agrément est limité aux contrôles dans les mines et carrières.


Historique des versions

Version 1

Pour les organismes AVEC INGENIERIE, LABORATOIRE CBTP et PREVENCEM, l'agrément est limité aux contrôles dans les mines et carrières.