JORF n°0305 du 31 décembre 2017

ANNEXE 2
RAPPORT DE REPÉRAGE
Rapport de repérage N° […] en date du […/…/…]
(Rapport établi conformément aux articles 4 et 5 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires)

|1 - Identification de l'armateur :| |:---------------------------------|

Société :
Représentée par :
Adresse :

|2 -Désignation du navire| |:-----------------------|

Nom et n° d'immatriculation du navire :
Date et lieu de la visite :
Caractéristiques générales du navire :

- dimensions principales :
- tonnage :
- année de construction :
- chantier constructeur (si connu) :

|3 - Organisme chargé d'exécuter le repérage (1)| |:----------------------------------------------|

(1) Marque d'accréditation ou référence textuelle à l'accréditation qui a été délivrée à l'organisme d'inspection accrédité, dans le respect des règles d'usage définies par l'organisme d'accréditation.


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Version 1

ANNEXE 2

RAPPORT DE REPÉRAGE

Rapport de repérage N° […] en date du […/…/…]

(Rapport établi conformément aux articles 4 et 5 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires)

1 - Identification de l'armateur :

Société :

Représentée par :

Adresse :

2 -Désignation du navire

Nom et n° d'immatriculation du navire :

Date et lieu de la visite :

Caractéristiques générales du navire :

- dimensions principales :

- tonnage :

- année de construction :

- chantier constructeur (si connu) :

3 - Organisme chargé d'exécuter le repérage (1)

(1) Marque d'accréditation ou référence textuelle à l'accréditation qui a été délivrée à l'organisme d'inspection accrédité, dans le respect des règles d'usage définies par l'organisme d'accréditation.