JORF n°0023 du 27 janvier 2017

Article 4

Article 4

Dans l'annexe I de l'arrêté du 26 octobre 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue :

- pour le département des Yvelines : la commune de Chambourcy est ajoutée à l'annexe I suite à l'avis favorable rendu par la commission pour la période du 30 mai au 31 mai 2016 ;
- pour le département de la Somme : la commune de Rollot est supprimée de l'annexe I et transférée à l'annexe II suite à l'avis défavorable rendu par la commission pour la période du 23 juin 2016.


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Version 1

Dans l'annexe I de l'arrêté du 26 octobre 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue :

- pour le département des Yvelines : la commune de Chambourcy est ajoutée à l'annexe I suite à l'avis favorable rendu par la commission pour la période du 30 mai au 31 mai 2016 ;

- pour le département de la Somme : la commune de Rollot est supprimée de l'annexe I et transférée à l'annexe II suite à l'avis défavorable rendu par la commission pour la période du 23 juin 2016.