JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2016 :
Les retraits de M. LOSA (Nicolas, Paul) et de M. PIETON (Jean-Sébastien, Camille, Damien), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Nicolas LOSA et Jean-Sébastien PIETON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Commercy (Meuse), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LOSA (Nicolas, Paul) et de M. PIETON (Jean-Sébastien, Camille, Damien), la société civile professionnelle Nicolas LOSA et Jean-Sébastien PIETON, huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée LOSA-PIETON, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Commercy (Meuse), en remplacement de la société civile professionnelle Nicolas LOSA et Jean-Sébastien PIETON, huissiers de justice associés, dissoute.
M. LOSA (Nicolas, Paul) et M. PIETON (Jean-Sébastien, Camille, Damien) sont nommés huissiers de justice associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2016 :

Les retraits de M. LOSA (Nicolas, Paul) et de M. PIETON (Jean-Sébastien, Camille, Damien), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Nicolas LOSA et Jean-Sébastien PIETON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Commercy (Meuse), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. LOSA (Nicolas, Paul) et de M. PIETON (Jean-Sébastien, Camille, Damien), la société civile professionnelle Nicolas LOSA et Jean-Sébastien PIETON, huissiers de justice associés est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée LOSA-PIETON, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Commercy (Meuse), en remplacement de la société civile professionnelle Nicolas LOSA et Jean-Sébastien PIETON, huissiers de justice associés, dissoute.

M. LOSA (Nicolas, Paul) et M. PIETON (Jean-Sébastien, Camille, Damien) sont nommés huissiers de justice associés.