JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 20 décembre 2016 :
M. RENOUARD (Michel, Marie, Charles, Augustin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle David PELARD et Marion DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Septeuil (Yvelines).
Le retrait de Mme DAVID (Marion, Andrée, Aline), notaire associée, membre de la société civile professionnelle David PELARD et Marion DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle David PELARD et Marion DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : "David PELARD et Michel RENOUARD, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à SEPTEUIL, 4 place de la Mairie".


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 20 décembre 2016 :

M. RENOUARD (Michel, Marie, Charles, Augustin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle David PELARD et Marion DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Septeuil (Yvelines).

Le retrait de Mme DAVID (Marion, Andrée, Aline), notaire associée, membre de la société civile professionnelle David PELARD et Marion DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle David PELARD et Marion DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : "David PELARD et Michel RENOUARD, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à SEPTEUIL, 4 place de la Mairie".