JORF n°0297 du 22 décembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 20 décembre 2016, est approuvée la convention constitutive groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du dispositif Programme de réussite éducative de Marseille. Cette convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée sur le site internet du groupement ou, à défaut, sur celui de l'un de ses membres.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 20 décembre 2016, est approuvée la convention constitutive groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du dispositif Programme de réussite éducative de Marseille. Cette convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée sur le site internet du groupement ou, à défaut, sur celui de l'un de ses membres.