Arrêté du 20 décembre 2013

Article 1

Les dispositions de la décision V.1.2013, annexée au présent arrêté, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 22 juillet 2013, relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2013 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2013-2014, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.

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Les dispositions de la décision V.1.2013, annexée au présent arrêté, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 22 juillet 2013, relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2013 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2013-2014, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.