Annexes

Créé le 1 janvier 2014

COÛTS MOYENS (en euros)
Catégories d'incapacité temporaire (IT)						Catégories d'incapacité permanente (IP)
Sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 4 jours	Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours	Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours	Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours	Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours	Arrêts de travail de plus de 150 jours	IP de moins de 10 %	IP de 10 % à 19 %	IP de 20 % à 39 %	IP de 40 % et plus ou décès de la victime
95	524	1 548	3 369	7 317	19 589	726	17 351	66 408	121 703

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Créé le 1 janvier 2014

Tableau I

NUMÉRO de la nomenclature d'activités française	NATURE DU RISQUE	NUMÉRO du risque (sécurité sociale)	TAUX NET de cotisation "a.t."
	10. Extraction de houille, de lignite et de tourbe
10.1Z	Extraction et agglomération de la houille (mines privées)	10.1.ZZ	4,90
	11. Extraction d'hydrocarbures : services annexes
11.1Z	Extraction de pétrole	11.1.ZZ	1,70
11.1Z	Extraction de gaz naturel	11.1.ZY	1,70
	12. Extraction de minerais d'uranium
12.0Z	Extraction de minerais d'uranium	12.0ZZ	4,90
	13. Extraction de minerais métalliques
13.1Z	Mines de fer à ciel ouvert	13.1ZZ	2,80
13.1Z	Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est	13.1ZY	4,90	TC
13.2Z	Extraction de bauxite	13.2ZZ	4,90
13.2Z	Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre	13.2ZY	4,90
13.2Z	Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes	13.2ZW	2,80
	14. Autres industries extractives
14.1E	Ardoisières souterraines	14.1EZ	4,90	TC
14.1E	Ardoisières à ciel ouvert	14.1EY	4,90
14.3Z	Extraction de potasse	14.3ZZ	4,90
14.4Z	Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers)	14.4ZZ	4,90
14.5Z	Production d'asphalte	14.5ZZ	4,90
	73. Recherche et développement
73.1Z	Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières	73.1ZZ	1,70

Tableau II

NUMÉRO de la nomenclature d'activités française	NATURE DU RISQUE	NUMÉRO du risque (sécurité sociale)	TAUX NET de cotisation "a.t."
	74. Services fournis principalement aux entreprises
74.7Z	Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées	74.7ZZ	2,75
	75. Administration publique
75.3A	Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines	75.3AZ	1,40
	85. Santé et action sociale
85.3K	Salariés âgés d'au moins quarante-cinq ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail	85.3KZ	1,00

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Arrêté du 20 décembre 2013