Article 1
Le budget 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvé comme suit :
― en produits à 3 428 520 euros ;
― en charges à 3 428 520 euros.
1 version
JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Article 1
Historique des versions
Version 1
Le budget 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvé comme suit :
― en produits à 3 428 520 euros ;
― en charges à 3 428 520 euros.