L'accord conclu le 17 décembre 2013 (1) dans le cadre de l'interprofession nationale laitière est homologué jusqu'au 23 février 2017.
Arrêté du 20 décembre 2013
Article 1
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L'accord conclu le 17 décembre 2013 (1) dans le cadre de l'interprofession nationale laitière est homologué jusqu'au 23 février 2017.