JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 1

Article 1

Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail tels que définis par l'arrêté du 9 octobre 1987 modifié susvisé :

  1. Pour une durée d'un an du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 :

a) Dans la catégorie A

CERAP ― Agence Ile-de-France
Parc technologique de Saclay, immeuble Ariane, 4, rue René-Razel, 91400 Saclay.


Historique des versions

Version 1

Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail tels que définis par l'arrêté du 9 octobre 1987 modifié susvisé :

1. Pour une durée d'un an du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 :

a) Dans la catégorie A

CERAP ― Agence Ile-de-France

Parc technologique de Saclay, immeuble Ariane, 4, rue René-Razel, 91400 Saclay.