Périmé1 janvier 2015
Créé le 1 janvier 2014
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2013
Article 3
Historique des versions
Périmé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.