Article 1
Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2012, aux fonctions de Mme Charlotte Watine, conseillère parlementaire.
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JORF n°0301 du 27 décembre 2012
Article 1
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Version 1
Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2012, aux fonctions de Mme Charlotte Watine, conseillère parlementaire.