Arrêté du 20 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2012

Art. null

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Modification de la liste des services des impôts des particuliers

Résumé. Un arrêté modifie la liste des services des impôts des particuliers en fusionnant différentes structures fiscales et trésoreries dans cinq départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2012Art.
- Arrêté du 7 novembre 2012
Art. null

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