JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Arrêté du 20 décembre 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. David Bauduin en qualité de conseiller technique (argumentaires et discours) à compter du 1er janvier 2012.

Article 2

Est nommé au cabinet du ministre à compter du 1er janvier 2012 :
En qualité de conseiller chargé de la vie scolaire, de la sécurité et des relations avec les associations :
M. David Bauduin.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2011.

Luc Chatel