JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 décembre 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter l'installation de production électrique à partir de turbo-alternateur utilisant la biomasse, d'une capacité de production de 7,50 MW, localisée rue Jules-Ladoumègue, 87000 Limoges, de la société de distribution de chaleur de Limoges, dont le siège social est situé 86 bis, boulevard du Mas-Bouyol, 87100 Limoges, à la société Limoges Biomasse Energie, dont le siège social est situé à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 décembre 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter l'installation de production électrique à partir de turbo-alternateur utilisant la biomasse, d'une capacité de production de 7,50 MW, localisée rue Jules-Ladoumègue, 87000 Limoges, de la société de distribution de chaleur de Limoges, dont le siège social est situé 86 bis, boulevard du Mas-Bouyol, 87100 Limoges, à la société Limoges Biomasse Energie, dont le siège social est situé à la même adresse.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.