JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association Accompagnement lieux d'accueil carrefour éducatif et social (ALC), dont le siège social est situé à Nice (Alpes-Maritimes), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département des Alpes-Maritimes.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'association Accompagnement lieux d'accueil carrefour éducatif et social (ALC), dont le siège social est situé à Nice (Alpes-Maritimes), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département des Alpes-Maritimes.