Arrêté du 20 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par taux de chargement le rapport entre le nombre d'animaux converti en unités de gros bétail (UGB) et la surface fourragère de l'exploitation exprimée en hectares (ha), arrondi à deux décimales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du taux de chargement dans les exploitations agricoles

Résumé. L'arrêté définit le taux de chargement comme le rapport entre le nombre d'animaux (convertis en unités de gros bétail) et la surface fourragère de l'exploitation.

Au sens du présent arrêté, on entend par taux de chargement le rapport entre le nombre d'animaux converti en unités de gros bétail (UGB) et la surface fourragère de l'exploitation exprimée en hectares (ha), arrondi à deux décimales.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2011

Source : Légifrance