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Arrêté du 20 décembre 2010

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Article 9

Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 6,2 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2012

Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 1 janvier 2012

Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 6,2 euros.

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Périmé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance