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Arrêté du 20 décembre 2010

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Article 8

Les tarifs des prises en charge dans les gares, ports, aéroports, des suppléments par personne adulte à partir de la quatrième personne, des suppléments animaux et bagages peuvent être majorés de 2,1 %. Pour les taxis parisiens, relevant des attributions du préfet de police, seules sont autorisées des majorations pour la prise en charge d'une quatrième personne adulte ou d'un deuxième bagage déposé dans le coffre du véhicule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2012

Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 1 janvier 2012

Les tarifs des prises en charge dans les gares, ports, aéroports, des suppléments par personne adulte à partir de la quatrième personne, des suppléments animaux et bagages peuvent être majorés de 2,1 %. Pour les taxis parisiens, relevant des attributions du préfet de police, seules sont autorisées des majorations pour la prise en charge d'une quatrième personne adulte ou d'un deuxième bagage déposé dans le coffre du véhicule.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance