Périmé1 janvier 2012
Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 1 janvier 2012
Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des courses de taxi seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 20 décembre 2010
Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des courses de taxi seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 1 janvier 2012
Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des courses de taxi seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Périmé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance