Périmé1 janvier 2012
Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 1 janvier 2012
La lettre J de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Arrêté du 20 décembre 2010
La lettre J de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 1 janvier 2012
La lettre J de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Périmé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance