JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 décembre 2010, les scrutins pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière du Centre national de la propriété forestière auront lieu aux dates suivantes :
― le mardi 7 juin 2011 pour les élections par les collèges départementaux des propriétaires forestiers ;
― le jeudi 7 juillet 2011 pour les élections par les collèges régionaux des organisations professionnelles.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 décembre 2010, les scrutins pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière du Centre national de la propriété forestière auront lieu aux dates suivantes :

― le mardi 7 juin 2011 pour les élections par les collèges départementaux des propriétaires forestiers ;

― le jeudi 7 juillet 2011 pour les élections par les collèges régionaux des organisations professionnelles.