Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Anjoutey, Bourg-sous-Châtelet, Felon, Lachapelle-sous-Rougemont, Leval, Petitefontaine, Romagny-sous-Rougemont, Rougemont-le-Château et Saint-Germain-le-Châtelet et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Giromagny (Territoire de Belfort).