Arrêté du 20 décembre 2007

Article 1

Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.

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Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.