En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.
Arrêté du 20 décembre 2007
Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Source : Légifrance