Arrêté du 20 décembre 2005

Article 5

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Article 5

Les arrêtés du 31 janvier, du 31 mars, du 4 juillet et du 30 septembre 2005 portant homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, sont abrogés.

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Les arrêtés du 31 janvier, du 31 mars, du 4 juillet et du 30 septembre 2005 portant homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, sont abrogés.

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