Arrêté du 20 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Les règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique annexées au présent arrêté sont approuvées.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2005

Les règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique annexées au présent arrêté sont approuvées.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2005

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