JORF n°301 du 28 décembre 2005

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, Mme Vrech (Claudine), adjointe principale d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Pau de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), à compter du 1er janvier 2006.
A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, Mme Vrech (Claudine), adjointe principale d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Pau de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), à compter du 1er janvier 2006.

A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.