Il est institué, à Ajaccio (Corse-du-Sud), auprès de la délégation territoriale Corse de la direction de l'aviation civile Sud-Est une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, et plus particulièrement :
- droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques ;
- redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterrissage, de stationnement, de balisages et d'abri) ;
- produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers ;
- droits d'inscription aux examens.
1 version