Arrêté du 20 décembre 2005

Article 1

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Il est institué, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin), auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, et plus particulièrement :

  • droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques ;
  • redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri) ;
  • produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers ;
  • droits d'inscription aux examens ;
  • remboursement par les stagiaires des frais d'hébergement.

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