Arrêté du 20 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne (Val-de-Marne) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :

  • les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
  • les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.

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Il est institué auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne (Val-de-Marne) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :

  • les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
  • les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.

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