JORF n°301 du 28 décembre 2005

Article 14

Article 14

Le deuxième alinéa de l'article 20 est ainsi rédigé :
« - l'aptitude réglementaire aux fonctions ou aux missions de sapeur-pompier ; ».


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 20 est ainsi rédigé :

« - l'aptitude réglementaire aux fonctions ou aux missions de sapeur-pompier ; ».