JORF n°301 du 28 décembre 2005

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes de la direction de l'aviation civile Sud une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, et plus particulièrement :
- redevance de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri) ;
- produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers.


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Version 1

Il est institué auprès de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes de la direction de l'aviation civile Sud une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, et plus particulièrement :

- redevance de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri) ;

- produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers.